Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de KETALI CREATION de réalisations et créations faites à la main, vendues sur www.ketali.fr.
Article 2 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des
produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état
sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KETALI CREATION.Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
KETALI CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé
au prix indiqué au moment de la validation de votre panier, et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de KETALI CREATION jusqu'au paiement complet du prix.
Lorsque vous passez une commande particulière ou personnalisée, des arrhes vous seront demandés pour la réservation, ceux-ci ne vous seront pas remboursés en cas de désistement de votre part, pour quelques raisons que ce soit.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation
au plus tard au moment de la validation de votre commande.
KETALI CREATION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.ketali.fr suppose l'adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via
l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par virement bancaire, ou virement Paypal.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez
d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer
votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, KETALI CREATION procédera au remboursement des sommes
versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de
paiement que celui utilisé lors de la commande.Attention, vous n'avez pas de droit de rétractaction dans le cas d'une commande confectionnée selon vos spécifications, ou personnalisée.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ketali.fr et dans la limite des
stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous
en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne
sera effectué.
En outre, le site www.ketali.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent KETALI CREATION se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles
identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le
délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. Toute commande est envoyée avec un numéro de suivi. Aucun remboursement ne sera effectué si le suivi démontre que votre commande est bien arrivé à destination.
En cas de perte, vous devrez remplir une déclaration de non réception (Cerfa 11527002) afin d'ouvrir unerequête.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu,
il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans
le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble
des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base
du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à
l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de KETALI CREATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, KETALI CREATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une
mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de KETALI CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises
à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne de KETALI CREATION sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de KETALI CREATION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou
sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de KETALI CREATION.
Article 13 - Données personnelles
KETALI CREATION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à
l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition
aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
KETALI CREATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de KETALI CREATION seront considérés par toutes les parties concernées
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.